Registre des traitements

Document prévu par l'article 30 du RGPD qui décrit chaque traitement : finalités, catégories de personnes et de données, destinataires, transferts, délais d'effacement et mesures de sécurité. Les structures de moins de 250 employés n'en sont dispensées que pour des traitements occasionnels, sans risque et sans données sensibles.