BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale)

Publication, sur un site internet, des interprétations admises en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale. L'article L243-6-2 du code de la sécurité sociale protège, dans les conditions qu'il fixe, le cotisant qui a appliqué la législation selon ces interprétations.

Pourquoi c'est utile aux RH

Un outil d'IA qui répond sur le régime social d'une prime ou d'une indemnité doit s'appuyer sur la version à jour du BOSS.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041395106