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Définition
HDS (hébergement de données de santé)
Régime de l'article L1111-8 du code de la santé publique qui encadre l'hébergement de données de santé à caractère personnel recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social. Les tiers à qui ces données sont confiées doivent être certifiés HDS, afin de garantir leur confidentialité et leur sécurité.
Pourquoi c'est utile aux RH
Les données de santé gérées par l'employeur ne relèvent pas en principe de ces activités de soins, mais le régime sert de repère d'exigence ; son application dépend du cas.