CSE (comité social et économique)

Instance représentative du personnel obligatoire dès que l'effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, il est notamment informé et consulté sur l'introduction de nouvelles technologies (article L2312-8).

Pourquoi c'est utile aux RH

Le déploiement d'un outil d'IA RH passe en principe par son information, voire sa consultation.

Source : https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/comite-social-et-economique-cse