Transfert hors UE

Communication de données personnelles vers un pays situé hors de l'Espace économique européen. La CNIL considère aussi comme un transfert l'accès à distance depuis un pays tiers par une entité juridiquement distincte.

Pourquoi c'est utile aux RH

Le support technique ou le traitement des requêtes d'un outil d'IA peut créer un transfert même si les données sont stockées en Europe.

Source : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2025-02/guide_aitd_pdf.pdf